CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.moncoin-creation.fr par Moncoin-creation auprès de clients particuliers.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site, notamment les bougies artisanales, créations décoratives, diffuseurs voiture, poudres parfumées pour aspirateur, accessoires, chaussures enfant et autres produits proposés à la vente.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Identification du vendeur
Nom et prénom : Fries Julia
Nom commercial : Moncoin-creation
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 838 536 308 00037
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72838536308
Adresse du siège social :
Impasse du Furet
67240 Bischwiller
France
Adresse e-mail : Moncoincreationinfos@gmail.com
Téléphone : 07.80.98.44.83
Site internet : www.moncoin-creation.fr
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits reçus.
Les créations artisanales étant réalisées manuellement, de légères variations de couleur, de forme, de finition ou d’aspect peuvent être constatées d’un produit à l’autre. Ces variations liées au caractère artisanal de la fabrication ne constituent pas un défaut.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation de la commande et du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les paiements effectués en ligne sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par le site.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Retrait au dépot
Lorsque cette option est proposée sur le site, le client peut choisir de récupérer sa commande directement à l'entrepot.
Le client est informé lorsque sa commande est disponible.
Le client doit attendre la confirmation de disponibilité avant de se déplacer.
Les modalités et horaires de retrait sont communiqués au client au moment de la commande ou par e-mail.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Le client doit informer Moncoin-creation de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client et non remboursable.
Le retour est accepté seulement si la marchandise n'a pas était utilisée et renvoyer dans son emballage d'origine si non aucun remboursement ne pourra être effectué.
Produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.
Les créations personnalisées réalisées spécialement à la demande du client peuvent donc être exclues du droit de rétractation.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Moncoin-creation procède au remboursement conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Produit reçu endommagé ou non conforme
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Moncoin-creation dans les meilleurs délais en indiquant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Moncoin-creation reste responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Utilisation et sécurité des produits
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions d’utilisation indiquées sur le produit, son emballage ou tout document fourni avec celui-ci.
Les bougies doivent notamment être utilisées avec précaution.
Une bougie allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance.
Elle doit être placée sur une surface stable et résistante à la chaleur, à distance des objets inflammables et hors de portée des enfants et des animaux.
Les diffuseurs voiture et produits parfumés doivent être utilisés conformément à leur mode d’emploi.
Responsabilité
Moncoin-creation ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions d’utilisation ou de sécurité, ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales applicables.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, créations et contenus présents sur le site www.moncoin-creation.fr sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande.